📋 En résumé
- Une résolution changement syndic AG doit nommer le syndic sortant, le syndic candidat, la date d’effet et la durée du nouveau mandat.
- Le vote se fait à la majorité absolue de l’article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
- Si le projet obtient au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre l’article 25, un second vote peut être organisé à l’article 24 selon l’article 25-1.
- Le projet de contrat du nouveau syndic et sa fiche d’information standardisée doivent être joints à la convocation.
- Sur la Côte Basque, anticipez la transition des archives : sinistres humidité, travaux de façade, contraintes ABF, locations saisonnières et dossiers CAPB doivent être transmis sans flottement.
Ce modèle de résolution changement syndic AG sert à faire voter officiellement le remplacement du syndic en assemblée générale. Sans résolution claire, la copropriété risque un vote contestable, une transition mal datée ou un procès-verbal incomplet.
Voici un modèle prêt à copier, puis la méthode pour l’adapter à une copropriété de Biarritz, Bayonne, Anglet, Saint-Jean-de-Luz ou du reste de la Côte Basque.
Modèle de résolution pour changer de syndic en AG
Ce modèle vise le cas le plus courant : le mandat du syndic actuel arrive à échéance et l’assemblée générale désigne un nouveau syndic. Il peut être intégré dans l’ordre du jour d’une AG ordinaire ou extraordinaire.
Résolution n° [X] — Non-renouvellement du mandat du syndic actuel et désignation d'un nouveau syndic
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :
- du contrat de syndic actuellement en vigueur avec [Nom du syndic sortant], dont le mandat arrive à échéance le [date de fin du mandat] ;
- du projet de contrat de syndic proposé par [Nom du syndic candidat] ;
- de la fiche d'information standardisée du syndic candidat ;
- de l'avis du conseil syndical, le cas échéant ;
décide de ne pas renouveler le mandat de [Nom du syndic sortant].
L'assemblée générale désigne [Nom du nouveau syndic], [forme sociale], titulaire de la carte professionnelle "syndic de copropriété" n° [numéro], délivrée par [CCI], assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur], en qualité de syndic de la copropriété [Nom de la résidence], située [adresse complète].
Le mandat de [Nom du nouveau syndic] prendra effet le [date de prise d'effet] pour une durée de [durée du mandat], soit jusqu'au [date de fin].
L'assemblée générale approuve le contrat de syndic joint à la convocation, pour un montant forfaitaire annuel de [montant TTC] euros TTC, hors prestations particulières prévues au contrat type.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au président de séance pour signer le contrat de syndic au nom du syndicat des copropriétaires.
Cette résolution est votée à la majorité de l'article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.Art. 25 — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Sont adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant la désignation ou la révocation du ou des syndics.
Quand utiliser cette résolution de changement de syndic ?
Utilisez cette résolution lorsque la copropriété souhaite remplacer son syndic lors d’une assemblée générale. C’est le cas le plus simple lorsque le mandat arrive à son terme : l’assemblée ne renouvelle pas le syndic sortant et désigne un nouveau syndic.
Elle convient aussi si le syndic actuel ne répond plus, si le suivi des travaux est insuffisant, si les honoraires augmentent sans explication, ou si le conseil syndical souhaite une gestion plus réactive. Dans ce cas, documentez les motifs et préparez la transition.
Sur la Côte Basque, le changement de syndic intervient souvent après des tensions très concrètes : retards sur les ravalements en secteur ABF, absence de suivi sur l’humidité côtière, manque de visibilité sur les locations saisonnières, ou faible disponibilité pendant la haute saison.
Pour un guide complet sur la démarche, consultez aussi notre page dédiée pour changer de syndic de copropriété.
Ce que dit la loi sur le vote du syndic
La résolution ne suffit pas. Elle doit respecter les règles de convocation, d’ordre du jour, de mise en concurrence et de majorité.
| Point juridique | Règle applicable | Source |
|---|---|---|
| Inscription à l’ordre du jour | Tout copropriétaire ou le conseil syndical peut demander l’inscription d’une question | Décret n°67-223 du 17 mars 1967, art. 10 |
| Délai de convocation | 21 jours minimum avant l’AG, sauf urgence ou délai plus long dans le règlement | Décret n°67-223 du 17 mars 1967, art. 9 |
| Vote du syndic | Majorité absolue de tous les copropriétaires | Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, art. 25 |
| Second vote possible | Si le tiers des voix est atteint au premier vote | Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, art. 25-1 |
| Mise en concurrence | Le conseil syndical met en concurrence plusieurs contrats de syndic professionnel | Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, art. 21 |
| Contrat joint à la convocation | Les conditions essentielles du contrat proposé doivent être notifiées avec l’ordre du jour | Décret n°67-223 du 17 mars 1967, art. 11 |
| Remise des archives | 15 jours pour la trésorerie et les comptes bancaires, 1 mois pour les archives, puis 2 mois pour les comptes apurés | Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, art. 18-2 |
Art. 10 — Décret du 17 mars 1967
À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Art. 25-1 — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article 25 mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24.
Pièces à joindre à la convocation
La résolution doit être accompagnée des pièces nécessaires au vote. L’objectif est simple : chaque copropriétaire doit pouvoir comparer le syndic sortant et le syndic candidat avant l’AG.
Joignez au minimum :
- le projet de contrat du syndic candidat ;
- la fiche d’information standardisée du syndic candidat ;
- l’avis écrit du conseil syndical si un avis a été rédigé ;
- le tableau comparatif des honoraires et prestations ;
- le projet de résolution complet ;
- si possible, une note courte expliquant pourquoi le changement est proposé.
Depuis la loi ALUR et le décret n°2015-342 du 26 mars 2015, le contrat de syndic suit un contrat type. La fiche d’information standardisée du syndic candidat facilite aussi la comparaison des prix et prestations. Les forfaits et prestations particulières peuvent être comparés plus facilement, à condition de lire les annexes.
Art. 11 — Décret du 17 mars 1967
Le ou les projets de contrat de syndic, accompagnés de la fiche d'information prévue par l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour lorsque l'assemblée est appelée à désigner le syndic.
⚠️ Point de vigilance
Ne vous contentez pas d’inscrire “changement de syndic” à l’ordre du jour. Le contrat du candidat doit être communiqué avec la convocation. Sinon, le vote peut être fragilisé et contesté.
Adapter la résolution à une copropriété de la Côte Basque
Une résolution de changement de syndic est nationale dans sa base juridique, mais son efficacité dépend du contexte local. Une résidence à Biarritz (64200) n’a pas les mêmes priorités qu’un immeuble mixte du centre de Bayonne (64100), une copropriété des années 70 à Anglet (64600) ou une résidence de standing à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Sur la Côte Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), la transition doit couvrir :
- les dossiers de ravalement ou de façade, notamment dans les périmètres suivis par l’Architecte des Bâtiments de France ;
- les contraintes de PLU et les échanges avec les mairies ;
- les sinistres liés à l’humidité, au sel, aux infiltrations ou aux tempêtes ;
- les règles internes sur la gestion saisonnière et les locations meublées ;
- les relations avec les prestataires locaux, artisans, bureaux d’étude et assureurs ;
- les dossiers liés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), lorsque la copropriété est concernée.
💡 Exemple concret — Résidence Les Tamaris, Biarritz (64200)
La résidence fictive Les Tamaris à Biarritz, 18 lots, souhaite remplacer son syndic après deux années de retard sur un ravalement de façade. Le conseil syndical demande l’inscription d’une résolution de changement de syndic, joint le contrat de Gentil Syndic et prépare un tableau des dossiers ouverts : ravalement, assurance dommage, humidité en rez-de-chaussée et suivi des locations saisonnières. Le jour de l’AG, le vote est obtenu à l’article 25. Le procès-verbal précise que le nouveau mandat démarre le lendemain de l’échéance du mandat sortant pour éviter toute période sans syndic.
Pour un ancrage local plus précis, consultez nos pages syndic Biarritz, syndic Bayonne ou syndic Anglet selon la ville de votre immeuble.
Vous souhaitez changer de syndic sur la Côte Basque ? Gentil Syndic vous accompagne dans la préparation de la résolution, la convocation d'AG et la reprise des archives. Réponse sous 48h.
Demander un devis →Les risques si la résolution est mal préparée
La plupart des blocages viennent d’une préparation trop tardive. Une bonne résolution ne rattrape pas une convocation incomplète, un contrat absent ou une date d’effet incohérente.
🚫 Erreurs fréquentes
- Envoyer la demande trop tard alors que la convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant l’AG.
- Oublier la mise en concurrence prévue par l’article 21 de la loi de 1965 lorsque le conseil syndical prépare la désignation d’un syndic professionnel.
- Confondre non-renouvellement en fin de mandat et révocation en cours de mandat, qui exige une inexécution grave et documentée.
- Mal dater la prise d’effet du nouveau mandat et créer une période confuse entre les deux syndics.
- Oublier la reprise des archives alors que l’article 18-2 fixe des délais précis pour la transmission.
Comment procéder concrètement
Voici la méthode la plus sûre pour utiliser le modèle.
1. Relire le mandat actuel
Retrouvez le procès-verbal d’AG qui a désigné le syndic actuel. Notez la date de fin de mandat, les honoraires annuels et les prestations particulières.
2. Obtenir un contrat concurrent
Demandez un contrat complet au syndic candidat. Pour une copropriété de la Côte Basque, vérifiez qu’il comprend bien le suivi en ligne, les visites d’immeuble, les AG, les interventions urgentes et les dossiers travaux.
3. Demander l’inscription à l’ordre du jour
Envoyez au syndic actuel la demande d’inscription avec le texte de résolution, le contrat candidat et la fiche standardisée. L’envoi doit être traçable : LRAR ou lettre recommandée électronique.
4. Contrôler la convocation
À réception, vérifiez trois points : la résolution figure bien à l’ordre du jour, le contrat candidat est joint, et le vote annonce la majorité de l’article 25.
5. Préparer le vote
Mobilisez les copropriétaires avant l’AG. Expliquez le gain attendu : meilleure réactivité, suivi en ligne, clarté des charges, reprise des dossiers en cours. Les pouvoirs sont décisifs si beaucoup de lots sont des résidences secondaires.
6. Sécuriser le procès-verbal
Après le vote, le procès-verbal doit indiquer le résultat, la majorité utilisée, le nom du syndic désigné, la durée du mandat, le montant du forfait et la personne habilitée à signer le contrat.
7. Organiser la reprise
Le nouveau syndic doit recevoir rapidement les accès bancaires, archives, contrats, sinistres, clés et documents numériques. Pour une résidence balnéaire, ajoutez les contrats d’entretien, diagnostics façade, historiques de dégâts des eaux et dossiers de travaux.
Art. 18-2 — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
L'ancien syndic remet au nouveau syndic, dans un délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque.
Pourquoi Gentil Syndic pour un changement de syndic ?
Gentil Syndic accompagne les copropriétés de la Côte Basque qui veulent sortir d’une gestion lente ou opaque. L’approche est locale, structurée et lisible : un interlocuteur identifié, un dashboard de suivi, des échanges documentés et une reprise cadrée dès la première semaine.
Pour les copropriétés du BAB, de Biarritz, Bayonne, Anglet, Bidart ou Saint-Jean-de-Luz, l’enjeu n’est pas seulement de voter une résolution. Il faut reprendre les dossiers sans perte d’information : travaux, sinistres, budget prévisionnel, appels de fonds, procès-verbaux, contrats fournisseurs et demandes des copropriétaires.
Le changement de syndic doit devenir une transition propre, pas une rupture désorganisée.